Code éthique

Message du Directeur Général Associé

« Des valeurs et des règles d’éthique qui garantissent notre avenir »

La réputation et l’intégrité du Groupe MD sont pour nous des valeurs fondamentales ; elles ne peuvent se construire qu’en renforçant continuellement nos procédures et nos règles. Notre développement est fondé sur et est guidé par nos principes fondamentaux d’intégrité et de transparence, appliqués scrupuleusement et sans exception envers nos collaborateurs, nos clients, nos fournisseurs, nos concurrents et tous nos partenaires.

Notre Code d’Éthique est essentiel. Tous les collaborateurs du Groupe MD doivent partager les mêmes valeurs et observer chaque jour dans le cadre professionnel les mêmes règles de conduite, personnelles et collectives, qui font du Groupe MD une entreprise éthique.

Au travers du Programme d’Intégrité du Groupe MD, j’ai le souci constant de renforcer régulièrement cette approche et de faire en sorte que l’application rigoureuse de nos règles et de nos valeurs ne souffre aucune exception.

Depuis 2009, le Groupe s’est engagé dans une démarche afin de s’assurer que ses règles et leur mise en pratique sont conformes aux normes nationales et internationales les plus strictes.

Toutes nos règles d’éthique sont importantes, mais trois d’entre elles – qui portent sur la concurrence, la corruption et le contrôle interne – méritent d’être particulièrement soulignées, car elles sont au cœur de nos responsabilités individuelles et collectives. Pour nous assurer que rien n’a été négligé, tout collaborateur qui estime qu’une règle de notre Code d’Éthique n’est pas respectée peut immédiatement en informer son supérieur hiérarchique ou directement la Direction, s’il le juge nécessaire.

Je compte sur chacun d’entre vous pour faire du respect individuel et collectif de nos règles fondamentales un devoir quotidien.



Roland Darmon
Directeur Général Associé





NOTRE DÉVELOPPEMENT SE CONSTRUIT SUR NOS PRINCIPES FONDAMENTAUX

Notre Code d’Éthique et les Instructions du Groupe s’appliquent à tous les employés du Groupe MD (désignés sous le terme « collaborateurs » dans le présent document) et à toute personne qui mène des activités au nom du Groupe.

Il est de la responsabilité personnelle de chaque collaborateur du Groupe MD de conduire ses activités avec loyauté et intégrité, de bien comprendre notre Code d’Éthique et de s’y référer régulièrement, afin d’être parfaitement au fait des dispositions spécifiques qui le concernent directement. En cas de doute, il doit en référer à son Responsable d’Exploitation ou à la Direction.

La responsabilité des responsables d’exploitation va au-delà de celle des autres collaborateurs : il leur appartient de promouvoir activement le Code d’Éthique sur le lieu de travail et de démontrer par l’exemple leur adhésion à ses règles. Chaque responsables d’exploitation doit en outre empêcher et détecter toute violation du Code d’Éthique et agir en conséquence, tout en protégeant les collaborateurs signalant le non-respect d’une règle.

PRINCIPES ÉLÉMENTAIRES

Respect des lois et réglementations

La réputation d’intégrité du Groupe MD se construit sur le respect des lois, des réglementations et autres obligations en vigueur. Il est de la responsabilité personnelle des collaborateurs du Groupe MD de connaître les lois, réglementations et obligations liées à leurs tâches. La transgression de ces lois peut être passible de sanctions civiles et pénales. Toute activité risquant d’entraîner le Groupe dans une pratique illicite est rigoureusement proscrite. Le Groupe MD est une entreprise nationale dont les activités s’exercent partout en France. L’atteinte de nos objectifs éthiques ambitieux impose la conformité à certaines normes plus exigeantes que celles prescrites par les lois en vigueur. Ainsi, le Groupe MD s’attache à appliquer rigoureusement l’esprit et la lettre des dispositions légales relatives aux droits de l’homme, au droit du travail, à la santé et la sécurité, à la protection de l’environnement, à la prévention de la corruption, aux pratiques de concurrence loyale, aux règles fiscales et à la précision de l’information financière.

Le Groupe MD adhère aux principes directeurs de l’OCDE, à la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, aux principes du Pacte mondial et à ceux de la Chambre de commerce internationale (CCI).

Principes d’honnêteté et d’équité

Certaines activités du Groupe MD ne sont pas soumises à des lois, des réglementations ou des obligations. Dans ce cas, les principes d’équité et d’honnêteté doivent gouverner notre conduite. Il incombe à chaque collaborateur du Groupe MD d’observer scrupuleusement ces principes.

Aucun objectif de performance ne peut être imposé ni accepté si sa réalisation implique de déroger aux principes éthiques de l’entreprise

RÈGLES FONDAMENTALES

Les trois règles énoncées ci-après sont fondamentales, parce que toute entorse à leur stricte application fait courir des risques considérables au Groupe et aux personnes impliquées.

Accords et ententes avec les concurrents

Le droit de la concurrence garantit une concurrence ouverte et loyale entre les entreprises. La concurrence ouverte et loyale est dans l’intérêt direct du Groupe MD, ainsi que de celui de ses clients, de ses fournisseurs et de l’ensemble de la société. Ces lois doivent être scrupuleusement respectées. Les entreprises et les personnes qui enfreignent ces législations encourent des peines civiles et pénales sévères.

Aucun collaborateur du Groupe MD ne doit s’associer à des ententes avec les concurrents ayant pour intention ou résultat de fixer des prix, de fausser un processus d’appel d’offres, de se partager un marché, de limiter la production ou de boycotter un client ou un fournisseur. Il est interdit aux collaborateurs du Groupe MD d’échanger des informations sensibles avec les concurrents, car cela constitue une violation du droit de la concurrence.

L’ensemble de ces règles est complexe. Par conséquent, il appartient aux collaborateurs de contacter la Direction en cas de besoin.

Prévention de la corruption

La politique du Groupe MD est de bannir les paiements et pratiques illicites. Le Groupe est notamment déterminé à éliminer toute forme de corruption dans ses transactions commerciales. Il se doit de respecter les règles de la Convention de l’OCDE ainsi que toutes les lois en vigueur sur le territoire national.

Les sociétés et collaborateurs du Groupe MD sont tenus de respecter la législation de notre pays. Ils ne doivent offrir ni fournir, directement ou indirectement, un avantage quelconque, pécuniaire ou autre, à un représentant de l’État, un parti politique, un employé ou agent d’un client public ou privé, d’un organisme de prêt ou d’une banque, en violation des obligations légales ou des principes éthiques du Groupe, dans le seul but d’obtenir ou de maintenir une transaction commerciale ou encore de recevoir une quelconque facilité ou faveur impliquant la transgression d’une réglementation.

Les entreprises et les collaborateurs du Groupe MD ne doivent pas offrir ou fournir un avantage ni répondre à la sollicitation de toute personne qui, prétendant disposer d’une influence réelle ou supposée auprès d’un agent public ou privé, proposerait d’user de son influence en vue d’obtenir des marchés ou toute décision favorable.

Les paiements dits « de facilitation » sont utilisés pour faciliter la réalisation de procédures et formalités administratives obligatoires qui devraient être obtenues par les voies légales normales. De tels paiements sont en fait des actes de « petite corruption » tolérés dans certains pays, mais interdits dans notre pays. Pour éviter toute confusion ou incompréhension dans les seuils d’acceptabilité, les paiements de facilitation sont purement et simplement interdits par le Groupe MD.

Contrôle interne et diffusion d’information

Le contrôle interne est un dispositif essentiel destiné à fournir aux dirigeants, à tous niveaux, une assurance raisonnable sur la qualité et la fiabilité des informations financières et opérationnelles, ainsi que sur le respect des dispositions légales et des règles internes en vigueur.

La Direction des diverses entités du Groupe MD est responsable du contrôle interne et doit confirmer qu’elle s’est acquittée de ses tâches. L’intégrité de nos informations financières et opérationnelles est essentielle pour garantir la conduite de nos activités dans le respect des lois et avec honnêteté et efficacité. Par conséquent, toutes les opérations financières et comptables doivent être correctement enregistrées dans les livres et comptes du Groupe.

Chaque collaborateur est personnellement responsable des dossiers et des rapports qu’il rédige ainsi que des informations qu’il fournit (y compris les informations entrées dans les systèmes informatiques). Les dossiers doivent être conservés conformément aux règles de conservation des dossiers du Groupe MD.

Aucun élément financier ou opérationnel ne doit faire l’objet d’un traitement frauduleux. La fraude ou tout acte ou tentative de tromperie, dissimulation, duperie ou mensonge est malhonnête et, dans la plupart des cas, passible de sanctions pénales. Les exemples suivants constituent des cas de fraude : soumettre des notes de frais falsifiées, contrefaire ou altérer des chèques, détourner ou utiliser abusivement les biens du Groupe, conduire des transactions non autorisées, détourner la caisse, passer des écritures ou enregistrer des informations financières non conformes aux normes comptables applicables.

RÔLE DES EMPLOYÉS ET LA PROCÉDURE D’ALERTE

Tout collaborateur peut utiliser la Procédure d’Alerte du Groupe MD, dans le respect de la loi et des règles applicables en France où il réside et ou exerce ses activités, s’il suspecte une violation des règles de lutte contre la corruption, du droit de la concurrence et des règles comptables.

La Procédure d’Alerte est destinée aux cas où le collaborateur considère qu’informer son supérieur direct peut présenter des difficultés ou que l’irrégularité signalée pourrait ne pas donner lieu à un suivi approprié.

Dans ce cas, le collaborateur peut :

  • utiliser directement l’adresse e-mail prévue à cet effet : mdsp@wanadoo.fr
  • contacter le Directeur Général Associé du Groupe qui traitera le sujet :

    Roland Darmon
    Directeur General Associé
    118 Rue de Tocqueville
    75017 Paris

Tout sera mis en œuvre pour respecter le désir de confidentialité émis par les collaborateurs. Le Groupe MD s’engage à ce qu’aucun collaborateur ne subisse aucune forme de discrimination, changement de statut, harcèlement ou autre, du fait du recours à la Procédure d’Alerte ou de la fourniture d’informations de bonne foi.

LES RÈGLES PRINCIPALES
Relations avec nos partenaires commerciaux

Clients

Le Groupe MD doit traiter honnêtement et équitablement tous ses clients, quelle que soit la taille de leur entreprise. Le Groupe s’engage à fournir à ses clients des produits et services de qualité répondant à leurs exigences.

Le Groupe MD donne des informations exactes sur ses produits et services dans ses publicités, ses déclarations publiques ou ses offres à ses clients. Les collaborateurs qui négocient les contrats doivent s’assurer que toutes les déclarations, communications et présentations aux clients sont exactes et dignes de confiance.

Les informations confidentielles, sensibles ou privées relatives aux clients ne doivent en aucun cas être communiquées à autrui par un collaborateur du Groupe MD.

Fournisseurs et sous-traitants

L’action des fournisseurs et sous-traitants intervient pour une grande part dans la valeur des produits et services du Groupe MD et joue un rôle important dans la satisfaction du client.

Les décisions d’achat reposent sur une évaluation objective de la fiabilité et de l’intégrité du fournisseur ou sous-traitant, ainsi que de l’attractivité globale de son offre par rapport à des considérations et objectifs à court et long termes. Afin de préserver les intérêts du Groupe MD, les achats de biens et services se fondent sur des critères de prix, qualité, performance, livraison et adéquation aux besoins. Les acheteurs s’efforcent de ne pas créer de situation de dépendance vis-à-vis des fournisseurs et sous-traitants, en mettant systématiquement en place des solutions alternatives adaptées. Tout doit être mis en œuvre pour éviter les conflits d’intérêts et soupçons de partialité. Ainsi, les commissions occultes sont interdites.

Les relations avec les fournisseurs et sous-traitants font l’objet de procédures établies par la Direction du Groupe MD. Applicables par tous, ces procédures ont pour objet d’assurer le respect de l’égalité de traitement entre les fournisseurs et sous-traitants.

Le Groupe MD exige de ses fournisseurs et sous-traitants qu’ils respectent strictement toutes les dispositions légales relatives à leurs activités et leur environnement professionnel. Le Groupe demande à ses fournisseurs et sous-traitants de signer sa Charte de Développement Durable qui exige le respect des droits de l’homme, de la santé et de la sécurité des salariés, des règles éthiques – notamment dans le domaine de la prévention contre la corruption et du droit de la concurrence, de la protection de l’environnement, ainsi que le respect des lois et réglementations applicables. Le Groupe MD met en place des dispositifs pour s’assurer du respect de ces engagements, lors de la sélection et durant la réalisation des contrats.

Consultants commerciaux

Les relations avec les consultants commerciaux sont régies par des procédures internes strictes afin d’éviter tout risque de corruption ou de pratique illicite, et de mettre en jeu la responsabilité du Groupe.

Le terme « Conseil » englobe tout représentant ou consultant d’un cabinet de conseil aux entreprises, agent, sponsor ou lobbyiste, directement ou indirectement impliqué dans la réalisation d’une vente ou d un projet. Il désigne également les tiers agissant au nom du Groupe MD tels que les avocats, conseillers fiscaux, mandataires, conseillers financiers intervenant auprès de clients ou d’autorités publiques ou privées.

Afin d’éviter tout risque de corruption publique ou privée, le recours aux consultants commerciaux doit être autorisé au niveau de la Direction et fait l’objet d’un suivi par le Directeur Général Associé pour les aspects relatifs au respect des principes de conformité.

Marchés publics

Les marchés publics (contrats passés avec le gouvernement ou des entités publiques) sont souvent soumis à des règles très strictes. Le Groupe MD s’engage à respecter les lois et les réglementations qui régissent l’acquisition de biens et services par les gouvernements sur tous ses marchés, y compris les lois interdisant toute intervention visant à influencer les représentants des pouvoirs publics. Le Groupe MD s’engage également à participer aux procédures d’attribution des marchés publics en toute loyauté et transparence et dans un souci de précision et, si le Groupe est attributaire d’un tel marché, à l’exécuter dans le respect de toutes ses obligations contractuelles et légales.

Là où les marchés publics impliquent la possession, l’utilisation ou l’accès à des informations confidentielles ou à diffusion restreinte, il est indispensable que les collaborateurs impliqués suivent strictement les procédures de sécurité applicables à ces informations.

Bien que certains clients du Groupe MD, autrefois publics, aient été entièrement ou partiellement privatisés, ils peuvent être encore assujettis aux mêmes exigences ou à des exigences similaires.

Afin d’éviter tout conflit d’intérêts, le recrutement d’un fonctionnaire, en activité ou retraité, doit être traité avec le plus grand soin et, en tout état de cause, la décision d’embauche est subordonnée à l’analyse approfondie du service des Ressources Humaines et à l’accord de la Direction Générale.

Blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent est un délit qui consiste à dissimuler les fonds provenant d’activités illégales. Conformément aux lois régissant le blanchiment d’argent, le Groupe MD choisit des partenaires commerciaux dont la réputation est avérée.

Chaque collaborateur doit faire preuve de vigilance vis-à-vis des paiements effectués afin de détecter toute irrégularité notamment avec des partenaires dont la conduite dans les affaires peut éveiller des soupçons.

Conflits d’intérêts

Les conflits d’intérêts altèrent le jugement. Les collaborateurs du Groupe MD doivent éviter toute situation créant ou pouvant créer un conflit entre leurs intérêts personnels (ou ceux des membres de leur famille) et ceux du Groupe.

Pour protéger les collaborateurs et le Groupe MD d’un conflit d’intérêts réel ou apparent, les collaborateurs ne doivent pas détenir d’intérêts ou d’investissements dans l’entreprise d’un fournisseur, client, concurrent ou consultant du Groupe MD, ni dans une société partenaire, si ces intérêts ou investissements sont de nature à influer sur les décisions commerciales prises au nom du Groupe MD. Un collaborateur ne doit pas traiter directement avec un partenaire commercial – client, fournisseur, agent, consultant ou tout autre tiers – si lui-même ou un membre de sa famille détient des intérêts dans ces entreprises. Si le cas se présente, le collaborateur doit informer le dirigeant de son unité de la situation de manière transparente et obtenir de sa part une dérogation spécifique écrite.

Aucun collaborateur ne doit accepter un travail extérieur proposé par un fournisseur, client ou concurrent, ni effectuer une mission extérieure pouvant nuire à ses performances ou à son jugement dans l’exercice de ses fonctions chez le Groupe MD. Les collaborateurs doivent informer la Direction des Ressources Humaines de tout emploi exercé à l’extérieur.

Cadeaux et invitations

le Groupe MD entend que toute décision commerciale prise par ses collaborateurs, clients et fournisseurs le soit uniquement sur des critères d’ordre commercial, essentiellement fondés sur la compétitivité, la performance et la qualité des services et des technologies proposés, et non sur une forme quelconque d’avantages cachés ou de conflits d’intérêts.

Il est reconnu que, dans certaines cultures, une relation d’affaires de qualité peut occasionner un échange de cadeaux ou d’invitations symboliques. Un collaborateur du Groupe MD ne peut offrir ou accepter, ou autoriser un membre de sa famille à accepter des cadeaux, de l’argent, des prêts, des invitations ou tout traitement spécial de la part de quiconque engagé dans une relation d’affaires avec le Groupe, si l’intention réelle est d’influencer une décision commerciale.

Un collaborateur peut toutefois accepter occasionnellement au nom du Groupe MD une invitation à déjeuner ou un cadeau symbolique non pécuniaire et de petite valeur, s’il peut lui-même, à une autre occasion, en faire autant en retour. Si, pour des raisons de courtoisie ou autre, un collaborateur doit offrir ou accepter un cadeau ou une invitation de valeur, il doit préalablement en informer le dirigeant de son unité et le Directeur Général Associé.

Une entreprise socialement responsable

Le Groupe MD applique ses politiques et normes en tous lieux où le Groupe exerce ses activités. Il respecte les cultures des communautés avec lesquelles il interagit et prend en compte les attentes des différentes parties prenantes.

Protection de l’environnement

Le Groupe MD s’est donné l’ambition et les moyens d’apporter une forte contribution à la protection de l’environnement à travers ses systèmes, équipements et services. Le Groupe a placé au cœur de son activité une offre de services et de technologies de pointe qui permettent de mieux gérer les ressources naturelles, de réduire de façon très significative les émissions et les gaz à effet de serre et de protéger le cadre de vie, tout en contribuant au progrès économique et social. Le Groupe MD communique en outre à ses clients des informations sur l’impact environnemental de ses produits.

De plus, Le Groupe MD choisit ses équipements et procédés mis en place de manière à limiter la consommation d’énergie, éliminer les produits dangereux et favoriser les matériaux recyclables. Le Groupe MD intègre l’impact sur l’environnement dans les critères de ses décisions importantes. Sur tous les sites dont nous avons la charge, ces impacts sont gérés conformément aux règles établies dans la politique EHS (environnement, santé et sécurité) et font l’objet d’un rapport annuel. Tous les collaborateurs du Groupe MD participent à cet effort collectif dans leurs activités quotidiennes.

Relations avec les communautés

Le Groupe MD prend en compte les aspirations des différentes communautés sur le plan social, économique et environnemental. Il encourage l’implication de ses collaborateurs, notamment dans les relations avec les universités, les écoles et les institutions locales.

Le Groupe MD encourage ses collaborateurs à s’investir bénévolement dans la vie locale. Les activités à l’initiative des collaborateurs sont faites en leur nom et sur leur temps personnel. Les conflits d’intérêts doivent être soigneusement évités.

Financement d’activités politiques

Le financement des partis politiques est soumis à une législation stricte. Même lorsqu’elles sont légales, ces contributions peuvent être sources d’abus ou interprétées comme une pratique douteuse. La politique du Groupe MD est de n’accorder aucune contribution, financière ou en nature, aux organisations ou partis politiques, ou à des personnalités politiques.

Le Groupe MD respecte le droit de ses collaborateurs à s’investir à titre individuel dans la vie politique et civique locale. Leur participation doit rester personnelle, sur leur temps libre et à leurs frais, conformément à la législation. Le papier à en-tête, les fonds et autres biens du Groupe MD ne peuvent servir à des activités politiques personnelles. Les collaborateurs du Groupe MD doivent séparer clairement leurs activités politiques personnelles de leur mission dans le Groupe, afin d’éviter tout conflit d’intérêts.

Dons aux organisations caritatives

Les dons aux organisations caritatives faits au nom du Groupe et utilisant ses moyens financiers sont autorisés sous réserve du respect des lois et réglementations applicables. Ces dons doivent avoir un lien avec la communauté dans laquelle agit le Groupe MD et servir la cause de l’organisation caritative en question, tout en contribuant à l’image citoyenne du Groupe MD. Tout don est subordonné à un accord écrit préalable et doit être dûment enregistré.

Sponsoring

Le sponsoring est un volet de la stratégie de marketing et de communication. Il est autorisé sous réserve du respect des lois et réglementations applicables et dans le cadre exclusif de la politique de communication du Groupe.

Les décisions d’engager le Groupe dans une opération de sponsoring sont soumises à l’accord préalable du Diresteur Général Associé et doivent être dûment enregistrées.

Ressources humaines

La politique du Groupe MD est de se conformer totalement à la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies et aux conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail.

Dans l’esprit de ces principes, le Groupe MD applique une politique de ressources humaines fondée sur le traitement équitable et respectueux des personnes, de leur dignité, de leurs droits et de leurs libertés individuelles, et favorisant leur implication dans l’entreprise. Le Groupe encourage toutes les formes de dialogue, individuel ou collectif.

Santé et sécurité

Le Groupe MD s’engage à garantir un environnement de travail sûr et sain dans l’ensemble de ses sites, avec le même niveau d’exigence où qu’ils soient établis. Ces exigences sont définies dans la politique EHS (environnement, santé et sécurité) et s’appliquent aux collaborateurs ainsi qu’aux sous-traitants intervenant dans les sites du Groupe MD ou sous la direction du Groupe MD dans les sites de ses clients.

Dans tous les sites et tout au long des projets, la prise en compte des risques liés à la santé et à la sécurité est réalisée en collaboration avec les comités et organismes compétents.

Chaque collaborateur a l’obligation de signaler les situations dangereuses dont il est témoin ou les incidents qui en sont révélateurs, et de contribuer à la mise en œuvre des actions préventives. Le respect des consignes de sécurité est une obligation stricte.

Sûreté des personnes

Le Groupe MD fait le maximum pour assurer la protection de ses salariés, quel que soit leur lieu de travail. Le Groupe diffuse des consignes régulières pour les informer des risques et définir les procédures à respecter notamment en cas de situations dangereuses ou instables, d’activités criminelles ou de problèmes sanitaires. Chaque collaborateur doit se référer à ces consignes mises à jour régulièrement.

Relations sociales

Le Groupe MD respecte le droit de ses collaborateurs de former ou rejoindre les syndicats ou organisations de travailleurs de leur choix et de s’organiser pour participer à des négociations collectives.

La politique de relations sociales reconnaît la différence comme une force pour le Groupe. Le Groupe MD respecte le rôle et les responsabilités des partenaires sociaux et s’engage à communiquer et négocier ouvertement avec eux sur les questions d’intérêt collectif.

Diversité et égalité des chances

Les collaborateurs du Groupe MD sont tenus de respecter les lois et réglementations interdisant toute discrimination liée à l’âge, la race, le sexe, l’origine ethnique, la nationalité, la religion, la santé, le handicap, la situation maritale, les orientations sexuelles, les opinions politiques ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat ou autres caractéristiques protégées par le droit applicable.

Le Groupe MD ne tolère aucune forme de harcèlement sexuel, physique ou moral, de coercition ou de persécution. Si un collaborateur est témoin ou victime d’une forme quelconque d’abus de ce type, il peut en faire part à la direction des Ressources Humaines. Aucune action ne peut être exercée contre un collaborateur signalant ces faits de bonne foi.

Le processus de recrutement se fonde exclusivement sur les qualifications et les compétences du candidat. La rémunération est déterminée uniquement en fonction de la contribution professionnelle du collaborateur au Groupe.

Le recrutement, la formation et le développement professionnel de salariés d’origines différentes sont un atout important pour le Groupe MD. Le Groupe cherche à reconnaître et valoriser ces différences en constituant des équipes qui reflètent les marchés et les communautés au sein desquels il évolue.

Gestion de carrière de nos collaborateurs 

Dans le cadre de sa politique sociale, Le Groupe MD s’attache à favoriser le développement de ses collaborateurs, au travers notamment des entretiens individuels réguliers avec leur responsable. Ces entretiens permettent de préciser les compétences requises, les résultats obtenus et les évolutions de carrière en fonction des besoins et aspirations individuels et des exigences de l’entreprise.

Les programmes de formation et les méthodes de travail collaboratif viennent en soutien de cette politique.

La recherche de solutions adaptées aux compétences des collaborateurs s’exerce tout au long de la vie professionnelle, y compris en cas de réorganisation.

Protection des informations individuelles

Le Groupe MD et chacun de ses collaborateurs s’attachent tout particulièrement à respecter les lois et réglementations en matière de confidentialité et de protection des informations concernant les personnes, les collaborateurs ou les tiers. Seuls ont accès à des données personnelles les collaborateurs dont les fonctions et responsabilités prévoient explicitement le traitement de telles informations. Les droits d’accès sont accordés en fonction de la nature et du périmètre du poste, et des responsabilités de chaque collaborateur. Le Groupe MD ne communique pas d’informations personnelles à des tiers, sauf si nécessaire et si la loi et les réglementations en vigueur le permettent.

Protection des biens du Groupe MD

Chaque collaborateur du Groupe MD doit tout mettre en œuvre pour protéger les biens du Groupe. Les fonds ou biens de l’entreprise ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins illicites ou sans rapport avec l’activité du Groupe MD.

Aucun collaborateur ne doit s’approprier un bien quelconque du Groupe MD pour son utilisation personnelle ou le mettre à la disposition de tiers pour une utilisation en dehors du Groupe MD. De même, les collaborateurs ne doivent pas utiliser les biens du Groupe MD pour en retirer des bénéfices personnels, ni en permettre l’utilisation par d’autres personnes non employées ou non autorisées par le Groupe. Le détournement ou le vol de ces biens constitue une infraction et peut donner lieu à des sanctions et, en cas d’infraction à la législation en vigueur, à des poursuites civiles ou pénales.

Les biens du Groupe MD ne sont pas uniquement des éléments physiques ou tangibles (fonds, fournitures, inventions brevetées, réseaux informatiques ou téléphoniques) ; ils englobent aussi les biens incorporels, comme les idées, les concepts ou le savoir-faire que les collaborateurs développent au cours de leur travail au sein de l’entreprise. Les listes de clients et de fournisseurs et autres informations sur les marchés sont également visées, ainsi que toutes les données et informations auxquelles les collaborateurs ont accès dans l’exercice de leurs fonctions.

Règles de confidentialité

Seuls ont accès à des informations confidentielles relatives aux activités de l’entreprise et dont le Groupe MD est propriétaire, notamment celles concernant les clients et les fournisseurs, les collaborateurs dont les fonctions et responsabilités prévoient explicitement le traitement, l’utilisation et la communication de telles informations. Les droits d’accès sont accordés en fonction de la nature et du périmètre du poste, et des responsabilités de chaque collaborateur. Par ailleurs, tout collaborateur du Groupe MD se voyant confier des informations confidentielles ou dont le Groupe MD est propriétaire doit veiller à ce qu’elles restent confidentielles et à ne les utiliser qu’à des fins autorisées.

Les informations confidentielles incluent par exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, les résultats, prévisions et autres données financières, les informations sur les ressources humaines et les données personnelles, celles relatives aux acquisitions ou cessions, aux nouveaux produits ou aux commandes. Les informations dont le Groupe MD est propriétaire incluent, sans que cette liste soit exhaustive, les stratégies commerciales, les améliorations de produits ou services, les informations techniques, les systèmes, inventions, secrets de fabrication ou savoir-faire développés ou acquis par le Groupe MD. Cette définition englobe aussi les éléments faisant l’objet d’accords de non-divulgation.

Un collaborateur qui ne serait pas sûr de pouvoir divulguer ou utiliser des informations en sa possession doit demander conseil à son responsable d’exploitation. Les collaborateurs du Groupe MD restent liés par ces obligations de discrétion après la cessation de leurs fonctions.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle du Groupe MD englobent les brevets, savoir-faire, secrets de fabrication, organisation du travail, procédures mises en œuvre, fiches reflexes ou de consignes, marques déposées, noms de domaine, concepts industriels et droits d’auteur. Ils constituent l’un de nos principaux biens et, à ce titre, sont protégés par la loi, partout où cela est possible.

Il est du devoir de tous les collaborateurs de préserver ces biens. Le Groupe MD s’engage à respecter la propriété intellectuelle des autres et à ce que ses collaborateurs ne portent pas atteinte à leurs droits.

Utilisation des moyens de communication

Les moyens de communication fournis par l’entreprise – messagerie électronique, messagerie vocale, internet, téléphone (y compris téléphones mobiles) et autres moyens de communication – sont la propriété du Groupe MD et doivent être utilisés à des fins professionnelles.

Leur utilisation à des fins personnelles est fondée sur le constat que la vie privée et la vie professionnelle sont étroitement liées et que le juste équilibre entre les deux est bénéfique à la fois pour le Groupe MD et ses collaborateurs. Toutefois, cette utilisation doit rester dans des limites raisonnables et nécessaires dictées par les circonstances. Il est interdit aux collaborateurs d’utiliser le courrier électronique, le réseau internet de l’entreprise ou tout autre moyen de communication à des fins répréhensibles, notamment pour transmettre ou recevoir des messages ou images pouvant être considérés comme insultants, injurieux ou ne respectant pas la personne humaine.

Délits d’initiés

Dans la conduite normale de leurs activités, certains collaborateurs peuvent avoir accès à des informations pouvant influer sur la valeur des actions, options et autres valeurs mobilières du Groupe MD de ses clients ou de ses fournisseurs si elles sont divulguées au public. Certains clients ou fournisseurs du Groupe MD sont des entreprises cotées en Bourse et donc soumises à la législation sur les valeurs mobilières de plusieurs juridictions qui réglementent la divulgation publique d’informations.

Tant qu’elles ne sont pas divulguées au public, les informations pouvant avoir une incidence sur la valeur des actions, options et autres valeurs mobilières des clients ou des fournisseurs du Groupe MD sont considérées comme des informations d’initiés et doivent rester confidentielles.

Leur utilisation à des fins personnelles ou leur divulgation à quiconque avant qu’elles soient communiquées au public peuvent enfreindre les lois et réglementations sur les valeurs mobilières et sont contraires aux règles du Groupe MD. Les sanctions pour violation de ces règles sont sévères et peuvent aller jusqu’à des amendes et des peines de prison.

Cette réglementation s’applique aux valeurs mobilières de toutes les entreprises, dont celles des clients, fournisseurs et partenaires, cotées sur une place boursière quelconque, lorsqu’un collaborateur détient des informations privilégiées sur lesdites entreprises.

Communication avec les médias et les investisseurs

Le Groupe MD met en œuvre une communication active pour renforcer son image auprès de ses clients, des leaders d’opinion, des analystes, des investisseurs et du grand public. Le Groupe MD étant une entreprise sensible, toute communication aux médias ou aux analystes peut affecter son image ou sa réputation. Elle doit donc être examinée et contrôlée avec la plus grande attention.

Les relations avec les médias sont sous la responsabilité exclusive de la Direction du Groupe MD.

Toutes les déclarations ou réponses aux questions des médias doivent passer par la Direction du Groupe MD ou être coordonnées par elles. La Direction du Groupe MD est responsable de toutes les communications financières destinées aux analystes et aux investisseurs. Toute demande émanant d’un analyste ou d’un investisseur désireux d’obtenir des informations sur le Groupe MD doit être transmise à la Direction, qui en assurera le traitement.

Les collaborateurs ne sont pas autorisés à représenter le Groupe MD sur des plates-formes internet de réseaux sociaux, comme des forums de sites internet, des blogs ou des « chats ».

Le Code d’Éthique ne peut détailler toutes les situations possibles dans lesquelles un collaborateur peut s’exposer à un risque. Chacun d’entre nous doit faire appel à son bon sens pour appliquer ces principes, en se référant aux règles et directives existantes et, si nécessaire, en demandant conseil à son Responsable d’Exploitation ou au Directeur des Ressources Humaines et/ou au Directeur Général Associé.

MISE EN ŒUVRE

La mise en œuvre et le suivi, dans l’ensemble du Groupe, du Programme d’Intégrité du Groupe MD sont sous la responsabilité du Directeur Général Associé.

Ces principes sont traduits en règles, procédures et directives, et les formations sur le sujet destinées à une large diffusion dans le Groupe sont mises en œuvre dans le Programme d’Intégrité du Groupe MD. Ce programme a vocation à être appliqué strictement par l’ensemble des entités du Groupe MD et dans tous les lieux où le Groupe est présent.

Le Code d’Éthique est accessible à tous les collaborateurs et tous les partenaires sur le site internet du Groupe MD. De plus, un guide pratique du Code d’Éthique est proposé à tous les collaborateurs du Groupe MD. Les valeurs et principes éthiques du Groupe MD sont présentés lors du programme d’accueil des nouveaux embauchés.

Il incombe à chaque collaborateur de veiller à ce que sa conduite et celle de ses équipes soient conformes en tout point au Code d’Éthique et à toutes les Instructions du Groupe applicables. Certaines infractions à ces règles peuvent avoir des conséquences graves et durables sur l’image, les relations d’affaires et la situation financière du Groupe MD. Lorsque les circonstances le justifient, le Groupe MD pourra entamer des poursuites civiles ou pénales et prendre les mesures internes adaptées.